Lun à Ven: 8:30 - 17:30 / Fermé: Sam & Dim

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Termes et Conditions

Conditions Générales de Location 2019 

 

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de réservation. Elles constituent une partie importante du contrat de votre croisière et comprennent certaines exclusions et clauses limitatives de responsabilité. Toutes les croisières mentionnées dans ce dépliant sont proposées par Le Boat limitée, exploitée sous le nom de Le Boat (ci-après « Le Boat », « l’entreprise » ou « nous »), dont le siège social se trouve dans1 Jasper Ave., Smiths Falls Ontario, K7A 4B5, inscrite sous le numéro 002551908, et vendues sous réserve des conditions suivantes : Assurance : Une assurance voyage adéquate et valable est obligatoire pour tous les clients et nous ne pouvons accepter votre réservation que si vous convenez de souscrire une telle assurance voyage. Nous vous recommandons de souscrire cette assurance dès que votre réservation est confirmée.  

1.       Votre contrat et comment faire une réservation

1.1 TICO N° d’Enregistrement 5002377 – Enregistré en tant qu’agence de voyage agréée en Ontario, nous vous fournissons une garantie pour les sommes versées pour l’achat de vos vacances auprès de notre société et pour leur rapatriement en cas d’insolvabilité. Le Fond d’Indemnisation de l’industrie touristique d’Ontario (Ontario Travel Industry Compensation Fund) rembourse les sommes versées à un agent de voyage enregistré en Ontario pour des services de voyages non fournis en raison de la faillite ou de l’insolvabilité d’un inscrit ontarien ou d’une compagnie aérienne ou compagnie de croisière, dans le cas où aucun autre remboursement n’aurait été fourni.

1.2     Pour faire une réservation, vous pouvez communiquer avec nous de plusieurs façons : par téléphone, sur notre site Web, au www.leboat.ca (« site Web »), ou par l’intermédiaire d’un agent de voyages autorisé. La personne effectuant la réservation (le « responsable ») doit avoir 18 ans ou plus et jouir de la capacité juridique et le pouvoir de faire la réservation, et accepter les présentes conditions de réservation au nom de tous les membres de son groupe. Peu importe si la réservation est faite par une personne ou un groupe, nous ne traiterons qu’avec le « responsable » dans nos communications ultérieures, notamment pour ce qui est des changements et annulations. Le « responsable » en question doit vérifier l’exactitude des renseignements personnels sur toutes les personnes visées par la réservation et de transmettre tous les renseignements concernant la réservation ou toute modification y apportée à toutes les personnes visées par cette réservation, notamment les changements d’horaire ou les confirmations de réservation.

1.3     Vous devrez payer 35 % du coût de votre croisière sous forme d’acompte au moment de faire la réservation. Si la réservation est faite dans les dix (10) semaines précédant le départ, le coût doit être réglé intégralement au préalable. Vous devrez également payer tous les articles non cessibles et non remboursables, tels que l’assurance collision sans franchise et tous autres suppléments exigibles au moment de régler le solde.

1.4     Sur acceptation de votre réservation, nous créerons une facture de confirmation. Un contrat est considéré comme conclu entre nous à partir de la date d’établissement de la facture de confirmation ou, si vous réservez dans les sept (7) jours avant le départ, dès l’acceptation de votre paiement. Lorsque vous recevez la facture de confirmation, vérifiez-en les détails attentivement et nous informer immédiatement si des renseignements sont inexacts.

1.5     Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible d’y porter les offres promotionnelles et les rabais rétrospectivement. Vous devez acquitter le solde du coût de votre croisière au moins soixante (60) jours avant la date de départ. Autrement, votre réservation sera annulée et vous perdrez votre acompte et tous les autres frais pertinents.

1.6     Si vous effectuez la réservation par l’entremise d’un agent de voyages, toute communication avec vous se fera par l’intermédiaire dudit agent.

1.7     Le paiement de votre croisière peut se faire par carte de crédit, carte de débit ou virement bancaire. Nous acceptons le paiement par chèque personnel à condition qu’il y ait un délai de sept (7) jours pour que le chèque soit compensé.

1.8     Les taxes de séjour, les frais de villégiature ou autres taxes similaires locales peuvent être imputées ou modifiées sans préavis. Nous n’assumons pas la responsabilité de ces coûts, qui doivent être payés par vous et ne sont pas compris dans le prix de votre croisière.

1.9     Votre sécurité personnelle nous tient à cœur et c’est pourquoi il est impératif que vous nous fassiez part au moment de la réservation de toute condition, médicale ou autre, qui pourrait vous empêcher, ou d’autres personnes, de profiter de la croisière.

1.10     Il est essentiel de vous assurer d’obtenir les visas et les vaccins nécessaires avant d’effectuer votre réservation. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les billets perdus par la poste.

1.11    Nous vous ferons savoir si une croisière particulière nécessite le paiement d’une somme supplémentaire localement. Un paiement local fait partie du coût de la croisière et doit être versé directement au représentant local, comme indiqué. Si le prix de votre croisière comprend un paiement local, vous devez l’acquitter dans la devise précisée. Veuillez noter que le prix n’est pas considéré comme acquitté intégralement si le paiement local n’a pas été effectué.

 

2.       Prix de votre croisière

2.1     Les prix figurant dans un quelconque dépliant sont des « minimums » et sont donnés à titre indicatif seulement. Ils sont exacts à la date de leur publication, et nous nous réservons le droit de les augmenter ou de les diminuer, sans préavis. Vous pouvez obtenir les prix courants sur notre site Web ou auprès de nos équipes commerciales. Dans le cas peu probable d’une erreur administrative menant à l’affichage d’un prix erroné, nous nous réservons le droit de le corriger. Les offres ne sont pas cumulables, sauf si c’est expressément indiqué, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu’à ce qu’ils soient confirmés par écrit sur votre facture de confirmation. Avant de prendre une réservation, nous vous donnerons le prix du jour relatif à la croisière choisie, y compris le coût des suppléments, surclassements ou commodités accessoires que vous avez demandés.

2.2     Les options non réservées et réglées au moment de faire une réservation par anticipation seront facturées dans la base aux prix de la nouvelle saison. Certains paiements indiqués dans la liste des prix peuvent être faits localement en devise locale.

2.3     Les prix annoncés dans un quelconque dépliant reflètent les coûts, taux de change, taxes et droits connus au 31 jui 2018.

Les extras demandés et payés à la base sont sujet à des tarifs plus élevés./p>  

3.       Conditions de location

3.1     Les affréteurs doivent avoir plus de 18 ans. Le nombre minimum de personnes exigé pour affréter un bateau est de deux (2) adultes. Pour les bateaux plus grands, nous recommandons un minimum de trois (3) ou quatre (4) adultes pour pouvoir manœuvrer le bateau aisément. Sur nos bateaux Vision, il faut au moins trois (3) adultes expérimentés et sûrs d’eux-mêmes ou au moins quatre (4) adultes moins expérimentés. Ce qui est considéré comme un niveau d’expérience approprié est déterminé au gré de Le Boat. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser la capacité maximale du bateau. L’affréteur doit se conformer aux règlements de la navigation fluviale, ainsi qu’aux instructions données par l’entreprise et l’administration portuaire du fleuve. L’affréteur doit limiter sa croisière aux voies autorisées par l’entreprise. Il ne doit pas naviguer après la tombée de la nuit, ni s’engager dans des activités de remorquage, de sous-location ou de prêt du bateau.

 

4.       Notre responsabilité, conditions de transport et limites

4.1     Nos obligations et celles de nos fournisseurs proposant des services ou des établissements compris dans votre croisière consistent à faire preuve de compétence et de diligence raisonnables pour la prestation desdits services et la mise à disposition desdits établissements. Par exemple, les normes de sécurité, d’hygiène et de qualité varient selon les itinéraires et destinations empruntés par votre croisière. Parfois, les normes et les pratiques locales en ce qui concerne la prestation de services publics, de services et d’hébergement peuvent être différentes de celles appliquées au Canada. Les fournisseurs des services et des établissements compris dans votre croisière doivent se conformer aux normes locales.

4.2    Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie, se limite au coût de votre réservation. Notre responsabilité dans tous les cas se limitera à ce qui est prévu dans les conventions internationales pertinentes, comme décrit ci-après. Nous sommes attitrés à avoir droit au bénéfice de toute limitation de rémunération contenue dans ces conventions ou toute autre convention. Vous pouvez demander des exemplaires des modalités contractuelles des entreprises de transport ou des conventions internationales auprès de nos bureaux à Le Boat, 1, avenue Jasper, Smiths Falls (Ontario) K7A 2B2, CANADA.

4.3     Nous n’assumons aucune responsabilité si la cause de l’omission de vous offrir votre croisière, ou de son échec, ou de tout décès ou préjudice personnel que vous pourrez subir, ne résulte pas d’une faute de notre part ou de celle de nos agents ou fournisseurs, étant attribuable soit à vous, soit à une personne n’ayant aucun lien avec votre croisière, et qui est imprévisible ou inévitable, ou qui est attribuable à nos employés, agents, sous-traitants et fournisseurs, et leur personnel, n’agissant pas dans l’exercice de leurs fonctions, ou se rapportant à des renseignements obtenus auprès de sites Web tiers indépendants, ou découlant de circonstances inhabituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté et dont les conséquences n’auraient pu être évitées, malgré toutes les précautions exercées, ou d’un événement que ni nous, ni nos agents ou fournisseurs n’auraient pu prévoir ou éviter, ou se rapportant à des dommages indirects qui ne se rapportent pas directement au contrat avec nous.

4.4     Si une convention internationale régit un quelconque service ou établissement compris dans une croisière organisée ou fournie par nous, ou fournie par l’un ou l’autre de nos fournisseurs, et que vous déposez une réclamation, de quelque nature que ce soit, contre nous en raison d’un décès, d’un préjudice, de pertes ou de dommages subis au cours ou à la suite de la prestation de ces services ou établissements, notre responsabilité de vous verser une indemnité et le montant (le cas échéant) d’une telle indemnité sera limitée à ce qui est prévu dans la convention internationale en question ou de manière identique à ce qui est prévu dans la convention internationale en question (dans chaque cas, en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai de dépôt de toute réclamation et le type et le montant des dommages pouvant être accordés). Les conventions internationales visées comprennent, mais sans s’y limiter : eu égard aux vols internationaux, la Convention de Varsovie de 1929 (et ses versions successives) ou la Convention de Montréal de 1999; eu égard aux voyages en train, la Convention de Berne de 1961; eu égard au transport maritime, la Convention d’Athènes de 1974; eu égard au transport routier, la Convention de Genève de 1973; et eu égard aux hôtels, la Convention de Paris de 1962. Pour éviter toute confusion, nous sommes attitrés à avoir droit au bénéfice de toute limitation de rémunération contenue dans ces conventions ou toute autre convention applicable à votre croisière.

4.5     Si vous achetez une activité facultative qui ne fait pas partie de votre voyage réservé à l’avance, le contrat visant la prestation de cette activité sera réputé être entre vous et le fournisseur de l’activité en question. En outre, la décision de participer à ladite activité est entièrement à vos propres risques et périls. Si vous avez une plainte ou un problème concernant une activité facultative achetée dans un centre de villégiature, votre réclamation devra être adressée au fournisseur de l’activité, et non à nous.

4.6     Il se peut que nous organisions des croisières dans des régions où les normes de logement, de transport, de sécurité, d’hygiène, d’établissements médicaux et d’autres infrastructures sont parfois inférieures à celles auxquelles vous pouvez normalement vous attendre. Les itinéraires proposés pour chaque croisière doivent être pris à titre indicatif, et non comme une obligation contractuelle de notre part. Les modifications à l’itinéraire peuvent découler d’une situation politique locale, d’une panne mécanique, d’intempéries, de restrictions frontalières, d’une maladie ou d’autres circonstances imprévisibles.

4.7     Au cas où des soins médicaux deviendraient nécessaires lors de votre voyage, vous pouvez vous trouver à des heures de trajet sur l’eau ou par tout autre moyen de transport non motorisé jusqu’à l’établissement médical le plus proche. Il se peut que l’établissement médical dans lequel vous pourrez être traité ne réponde pas aux mêmes normes que les hôpitaux ou cabinets de médecins de votre pays d’origine. Il se peut que le personnel médical qui s’occupera de vous ne parle pas couramment l’anglais et n’ait pas la même formation médicale que le personnel médical de votre pays d’origine. Vous reconnaissez en outre qu’une évacuation d’urgence à partir de votre bateau peut être impossible, coûteuse et retardée, et que les établissements médicaux et les soins possibles à bord du bateau sont limités. Les décisions prises par notre personnel sont fondées sur diverses perceptions et estimations de la situation en question. Vous comprenez et convenez de respecter ces décisions.

4.8     Veuillez noter que les horaires ne sont que des estimations. Ils peuvent changer en conséquence de difficultés opérationnelles ou d’intempéries.

 

5.       Annulation

5.1     Si vous modifiez ou annulez votre réservation :

5.1.1   Si, après que notre facture de confirmation a été établie, vous souhaitez changer des éléments de votre croisière, quels qu’ils soient (p. ex., votre date de départ, votre bateau ou votre destination), nous ferons de notre mieux pour satisfaire à votre demande, mais vous reconnaissez que ce n’est pas toujours possible. Toute demande de modification doit être effectuée par écrit et signée par le « responsable » ou votre agent de voyages. Le prix de votre croisière peut augmenter ou diminuer pour tenir compte des modifications que vous aurez demandées. Vous serez tenu de verser des frais d’administration de 140 $ par modification, les frais supplémentaires que nous pourrons engager pour apporter ladite modification et toute augmentation du coût de votre croisière. Nous vous recommandons de vérifier si votre assurance voyage couvre les changements ou augmentations des coûts découlant d’un changement.

5.1.2   En sus des frais susmentionnés, toute modification, que ce soit le changement d’une réservation, de votre croisière ou de votre date de départ, nécessitera également que vous payiez les frais imposés par l’un des fournisseurs offrant un des volets de votre réservation. Si la nouvelle croisière choisie est plus chère que celle réservée initialement, un acompte supplémentaire sera également exigé. Pour éviter toute confusion, l’entreprise ne sera responsable d’aucun des volets de votre itinéraire que vous aurez réservés vous-même.

5.1.3   Si vous n’êtes pas en mesure de voyager, vous pourrez céder votre réservation à une autre personne, pour autant que les conditions suivantes soient réunies :

  • 5.1.3.1   Vous devez nous en informer par écrit au moins 14 jours avant votre date de départ et nous donner l’autorisation d’effectuer la cession; et
  • 5.1.3.2   Votre demande doit être accompagnée de tous les documents de voyage initiaux que vous aurez reçus et du nom complet et de l’adresse de la personne à qui vous souhaitez céder votre réservation de croisière (« cessionnaire »); et
  • 5.1.3.3   Nous acceptons le cessionnaire, ce dernier accepte la cession et les présentes conditions de réservation, et remplit toutes les conditions qui s’appliquent à la réservation; et
  • 5.1.3.4   Le cessionnaire confirme qu’il a sa propre assurance, étant donné que votre police n’est pas cessible et la prime n’est pas remboursable; et
  • 5.1.3.5   Vous acceptez de verser des frais d’administration minimaux de 60 $ par personne, ainsi que tous les frais imputés ou imposés par les entités qui fournissent certains volets de votre croisière.

Le cédant et le cessionnaire seront responsables conjointement et solidairement du paiement du coût de la croisière et de tous les autres frais connexes.

5.1.4   Si vous demandez une modification majeure dans les dix (10) semaines précédant la date de départ notamment un changement de date, de lieu ou de type de bateau), la modification en question sera considérée comme une annulation et une nouvelle réservation sera traitée, et les frais d’annulation détaillés ci-dessous seront imputés.

5.1.5   Vous (ou tout membre de votre groupe) pouvez annuler votre réservation à tout moment, pour autant que l’annulation soit effectuée par écrit par le « responsable ». L’avis d’annulation prendra effet dès que nous en aurons reçu votre communication par écrit. Comme nous commençons à engager des frais dès la conclusion du contrat, nous conserverons votre acompte et y ajouterons les frais d’annulation, comme indiqué ci-dessous. Le montant de ces frais dépendra du nombre de jours séparant la date de réception de votre avis d’annulation et votre date de départ prévue. Pour annuler une réservation (« Annulation »), vous devez notifier Le Boat par écrit. Si l’annulation est reçue par l’entreprise quatre-vingt-dix (90) jours ou plus avant la date de départ, (i) une pénalité de quatre cents dollars (400 $) sera imputée; ou (ii) les dates de la croisière peuvent être changés moyennant des frais d’administration. Si l’annulation est reçue par l’entreprise entre quatre-vingt-neuf (89) et soixante et un (61) jours avant le départ, soit (i) vous perdrez l’acompte ou (ii) les dates de la croisière seront changées moyennant une pénalité de trois cents dollars (300 $). Si l’annulation est reçue par l’entreprise soixante (60) jours ou moins avant la date de départ, l’acompte ou le solde ne sera pas remboursé, et toute partie du solde impayé sera immédiatement exigible. Si un quelconque paiement exigible n’est pas reçu à la date d’échéance, l’entreprise se réserve le droit d’annuler la croisière et de garder tous les acomptes et frais déjà versés.

  * Veuillez vous enquérir des frais d’annulation à la date de la réservation. Vous demeurez responsable du montant total de votre prime d’assurance qui ne sera pas remboursé en cas d’annulation. Toutefois, vous pourrez transférer cette assurance à une autre croisière. Veuillez prendre note que certains coûts peuvent être remboursés si vous annulez la croisière dans sa totalité (p. ex., l’assurance collision sans franchise) avant que les frais d’annulation ne soient imputés.  

5.2    Toutes les communications concernant le présent contrat (en particulier, toute demande d’annulation ou de modification de vos préparatifs de croisière) doivent provenir du « responsable » par écrit et en anglais et envoyées par courriel à [email protected] (veuillez nous appeler aussi pour vérifier si votre courriel a été reçu), remises en mains propres ou envoyées par courrier recommandé à l’adresse suivante : 1, avenue Jasper, Smiths Falls (Ontario) K7A 2B2, CANADA.

 

5.3     Si nous annulons ou modifions votre croisière :

5.3.1   Les préparatifs de croisière qui figurent dans ce dépliant sont entamés plusieurs mois à l’avance, mais il est parfois inévitable que des modifications ou annulations soient nécessaires. Nous nous réservons le droit d’apporter ces changements, le cas échéant. Si nous nous rendons compte d’un changement à nos déclarations qui pourrait influer sur votre décision d’achat, nous vous en aviserons sans tarder. La plupart de ces changements seront mineurs et nous vous en aviserons (ou votre agent de voyages) dans les plus brefs délais. Parfois, nous sommes dans l’obligation d’effectuer un changement majeur à votre réservation et vous en aviserons dès que possible. La nature de la croisière peut dicter si un changement est considéré comme « majeur ». Il peut s’agir de ce qui suit : changement à l’itinéraire de la croisière, à la date de départ et au bateau pour un modèle inférieur. Si nous devons apporter un changement majeur à votre croisière (autrement qu’à cause d’un défaut de paiement de votre part), vous pourrez :

  • 5.3.1.1   Accepter le changement;
  • 5.3.1.2   Accepter une autre croisière de qualité et prix similaires ou meilleurs (à la date du changement) si nous sommes en mesure de vous les proposer;
  • 5.3.1.3   Accepter une croisière de qualité inférieure et le remboursement de la différence de prix (le cas échéant); ou
  • 5.3.1.4   Annuler votre croisière; le cas échéant, nous vous rembourserons la totalité de la somme versée.

Cet alinéa est sans effet si le retard ou l’avance de votre croisière découle de : (a) problèmes mécaniques touchant un véhicule, un navire ou un aéronef; (b) considérations de sécurité; (c) conditions météorologiques; (d) grève ou lock-out; ou (e) cas de force majeure.  

5.3.2   Parfois, nous pourrions aussi être dans l’obligation d’annuler votre réservation. Toutefois, nous ne le ferons pas moins de 28 jours avant la date de départ prévue, sauf en cas de force majeure (comme défini ci-dessous) ou d’omission de votre part de payer l’acompte ou le solde final, ou toute autre raison indépendante de notre volonté. Si nous sommes obligés d’annuler votre croisière après le départ, nous vous proposerons, dans la mesure du possible, des dispositions de rechange. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire ou que vous les refusez pour une raison valable, nous vous ramènerons à votre point de départ et vous rembourserons tout service inutilisé, le cas échéant.

5.3.3   Si nous apportons un changement majeur à votre croisière ou l’annulons, sauf si le changement ou l’annulation découle d’un cas de force majeure, d’une consolidation attribuable à la non-atteinte du nombre minimum de voyageurs, votre omission de payer l’acompte ou le solde final, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, nous vous verserons, au minimum, l’indemnité indiquée ci-dessous. Toute indemnité payable sera conforme à ce barème et dépendra du nombre de jours de signification du changement majeur qui précède la date de départ prévue de votre croisière :

 

Nombre de jours de signification du changement majeur qui précède la date de depart: Indemnité par personne*  

  • Plus de 70 jours avant le depart: Aucune
  • Entre 70 et 43 jours (inclusivement) avant la date de depart: CA$15
  • Entre 42 et 15 jours (inclusivement) avant la date de depart: CA$30
  • Entre 14 jours et la date de depart: CA$60

 

5.3.4   Cette indemnité standard n’influera pas sur vos droits prévus par la loi. * Nous ne paierons qu’une indemnité pour chaque adulte ayant payé le plein tarif de la croisière. Tout enfant ne payant pas le plein tarif d’adulte sera indemnisé proportionnellement à la valeur du tarif d’adulte.

5.3.5   Nous vous recommandons fortement de ne faire aucuns préparatifs de voyage jusqu’à votre point de départ, de ne réserver aucun vol de correspondance non remboursable ou non modifiable, de payer des pénalités, ou d’engager des frais de visas ou de vaccinations avant que votre itinéraire de voyage ne soit confirmé sur vos documents de départ. Si vous prenez de telles dispositions sans pouvoir en profiter à cause d’un changement à votre itinéraire, nous ne serons pas responsables des coûts.

5.3.6   Les circonstances considérées comme « force majeure » comprennent tout événement que nous (ou le fournisseur des services en question) ne pouvions pas prévoir ou prévenir, malgré tout le soin nécessaire (à seul titre d’exemple) : guerre, menace de guerre, émeutes, troubles civils, conflits du travail, menace ou activité terroriste et ses conséquences, catastrophes naturelles ou nucléaires, incendie, calamités naturelles, problèmes techniques de transport inévitables et imprévisibles pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, aéroports ou ports fermés ou saturés, ouragans, pénurie d’eau, obstruction ou réparation de toute voie, écluse ou équipement de navigation, pénurie ou non-disponibilité de carburant et autres conditions météorologiques défavorables réelles ou potentielles, épidémies, risques pour la santé, pandémies, maladies et autres événements similaires.

 

6.       Assurance

6.1     Une assurance voyage adéquate et valable est obligatoire pour tous les clients qui réservent une de nos croisières. Nous vous conseillons vivement de vous assurer contre tout risque pouvant survenir et, en particulier, de veiller à souscrire une assurance convenable pour les personnes à charge et les cas de force majeure. Vous êtes tenu de vous munir d’une preuve d’assurance et de la présenter lorsque les employés ou les fournisseurs de l’entreprise vous la demandent.

 

6.2     Notre représentant à l’étranger a le droit de consulter cette police afin de vous donner une aide et des conseils appropriés. Si vous omettez de ne nous fournir les bonnes informations sur votre propre assurance dès que possible, voire pas du tout, vous serez responsable de toute perte que nous subirons en raison de l’inobservation de cette condition et devrez en assumer les coûts.

 

7. Caution ou rachat partiel de caution + caution réduite

7.1 Pour toute location que nous proposons, une caution vous sera demandée pour les dommages que vous pourriez causer au bateau ou à ses équipements. Vous pouvez la réduire considérablement en optant pour notre rachat partiel de caution et ainsi limiter votre responsabilité financière en cas de dommages. 

7.2 Dans l'éventualité où vous ou un membre de l’équipage seriez responsable de dommages causés au bateau ou de la perte de celui-ci (quelle qu'en soit la cause) ou aux biens d’un tiers, vous seriez responsable des dommages jusqu'à la valeur de la caution payée à la base, sauf en cas de négligence grave telle que définie ci-dessous.

7.3 Si vous ou un membre de l'équipage causez des dommages au bateau, à tout équipement annexe ou aux biens d’un tiers, ou la perte de ceux-ci, et que de tels dommages ou perte sont causés par votre négligence grave ou votre conduite imprudente, vous serez responsable de l’intégralité de la perte subie et notre droit de réclamation à votre encontre ne sera pas limité ou renoncé de quelque façon que ce soit par le dépôt de caution ou par le rachat partiel de caution.

7.4 Les actes de négligence avérés ou conduite irresponsable incluent, sans s'y limiter, la navigation sous l'influence de l'alcool et / ou de drogue, un équipage insuffisant pendant la navigation, la conduite du bateau par un mineur de 16 ans sans la constante surveillance du capitaine, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de navigation.

7.5 Au moment de la réservation, vous aurez le choix d’opter pour le rachat partiel de caution ou de déposer une caution plus élevée à la base comme indiqué ci-dessous. Vous ne pourrez pas poursuivre votre réservation si vous n'acceptez pas l'une des deux options et, en nous demandant de confirmer votre réservation, vous acceptez de vous conformer au contenu de cette section et d'effectuer tout paiement requis.

 

Option 1: Rachat partiel de caution (non remboursable) + Caution réduite (remboursable)

Si vous souscrivez au rachat partiel de caution, celui-ci sera inclus à la réservation. Le montant du rachat partiel de caution sera confirmé pendant le processus de réservation et sera ajouté au coût total de la croisière. En complément du rachat partiel de caution (non remboursable), vous serez tenu de déposer, lors de votre arrivée à la base Le Boat, une caution remboursable entre 250€ et 750€ (en devise locale), dont le montant varie selon le modèle du bateau. La caution sera prélevée sous forme de pré-autorisation effectuée sur votre carte bancaire (Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses). En cas de refus de votre part, la Compagnie se réserve le droit d’annuler votre réservation sans autre responsabilité et sans que vous ne disposiez d’un quelconque droit à remboursement, et ne soyez autorisés à poursuivre la location.

 

Option 1: Tarif journalier

France, GB & Irlande

Bateaux Standard CA$29

Bateaux Comfort CA$41

Bateaux Comfort Plus CA$44

Bateaux Premium CA$58

 

Italie

Bateaux Standard CA$30

Bateaux Comfort CA$42

Bateaux Comfort Plus CA$45

Bateaux Premium CA$59

 

Allemagne

Bateaux Standard CA$32

Bateaux Comfort CA$44

Bateaux Comfort Plus CA$47

Bateaux Premium CA$59

 

Belgique

Bateaux Standard CA$33

Bateaux Comfort CA$47

Bateaux Comfort Plus CA$48

Bateaux Premium CA$62

 

Hollande & Canada

Bateaux Standard CA$33

Bateaux Comfort CA$48

Bateaux Comfort Plus CA$50

Bateaux Premium CA$67

 

Option 1: Caution à régler à la base

Bateaux Standard CA$380 - €250 - £205

Bateaux Comfort CA$530 - €350 - £290

Bateaux Comfort Plus CA$755 - €500 - £415

Bateaux Premium CA$1 135 - €750 - £750

  

 

Option 2: Caution (remboursable)

Si vous optez pour le dépôt de caution uniquement, vous devrez laisser une caution remboursable entre 2250€ et 3250€ (en devise locale) lors de votre arrivée à la base Le Boat, dont le montant varie selon le modèle de bateau. La caution sera prélevée avant l’embarquement sous forme de pré-autorisation effectuée sur votre carte (Le Boat vous invite à relever momentanément votre plafond de dépenses). En cas de refus de votre part, la Compagnie se réserve le droit d’annuler votre réservation sans autre responsabilité et sans que vous ne disposiez d’un quelconque droit à remboursement, et ne soyez autorisés à poursuivre la location.

 

Option 2: Caution à régler à la base

Bateaux Standard CA$3 405 - €2 250 - £1 865

Bateaux Comfort CA$3 785 - €2 500 - £2 070

Bateaux Comfort Plus CA$4 160 - €2 750 - £4 160

Bateaux Premium CA$4 920 - €3 250 - £4 920

 

7.6     Le dépôt de garantie payable au titre de l’option 1 et de l’option 2 peut être acquitté par carte de crédit.

7.7     Le dépôt de garantie versé au titre de l’option 1 ou de l’option 2 servira de garantie en cas de pertes ou dommages subis par l’entreprise en raison de votre inobservation des présentes conditions de réservation et de dommages causés au bateau ou à son contenu durant votre croisière. Vous ne pouvez porter une partie du dépôt de garantie au solde final payable pour votre croisière, ni l’en déduire.
Vous devrez signer un formulaire avant l’embarquement, confirmant que vous comprenez pleinement vos obligations en cas de pertes ou dommages au bateau, à l’équipement auxiliaire ou aux biens de tiers.

7.8     Lorsque vous retournez le bateau à la base à la fin de la croisière et si, après inspection du bateau par notre personnel, nous ne constatons aucun dommage apparent au bateau, nous vous rembourserons, le cas échéant, le dépôt de garantie que vous avez payé dès que possible. Veuillez noter que le montant de l’assurance collision sans franchise prépayé au titre de l’option 1 n’est pas remboursable et ne servira pas à réduire votre dépôt de garantie.

7.9     Si nous déterminons qu’il y a eu des pertes ou dommages accidentels au bateau ou à son contenu durant votre croisière, vous en serez responsable jusqu’à concurrence du dépôt de garantie fait à la base. Si nous déterminons que les pertes ou dommages causés au bateau ou à son contenu durant votre croisière sont attribuables à une faute lourde ou à une conduite insouciante de votre part, vous en serez entièrement responsable. Dans les deux cas, nous nous réservons le droit de garder, le cas échéant, la totalité ou la partie pertinente du dépôt de garantie que vous avez fait. Nous pouvons utiliser la totalité ou une partie du dépôt de garantie que vous avez fait pour réparer les dommages causés au bateau ou à son contenu durant votre croisière, notamment les frais engagés pour soulever le bateau en vue d’une inspection complète pour évaluer les dommages subis.

7.10     La retenue du dépôt de garantie ne saurait en aucun cas être interprétée comme limitant ou portant atteinte à toute réclamation que nous pourrions avoir en sus de votre dépôt de garantie si les pertes ou dommages sont causés ou aggravés par vous ou si lesdits pertes ou dommages subis par nous dépassent le montant du dépôt que vous avez payé. Si les pertes ou dommages subis par nous à la suite de votre inobservation des présentes conditions de réservation et les dommages causés au bateau ou à son contenu durant votre croisière sont inférieurs au dépôt de garantie que vous avez fait, nous vous en rembourserons la partie pertinente, dès que possible après que les réparations ont été apportées ou que le coût des réparations a été confirmé. En cas de désaccord sur les pertes ou dommages, nous retiendrons la partie adéquate de votre dépôt de garantie jusqu’à ce que le différend soit réglé. Veuillez noter que si le montant des pertes ou dommages causés par votre faute lourde ou votre conduite insouciante est supérieur au dépôt de garantie, nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice pour recouvrer le montant total de notre perte.

7.11    Pour éviter toute confusion, si nous vous remboursons le dépôt de garantie que vous avez fait, la prime de l’assurance collision sans franchise de Le Boat que vous aurez également acquittée, elle, ne vous sera pas remboursée.

 

8.       Visa, santé, passeport, documents de voyage

8.1     Il est essentiel que vous vous assuriez d’être en mesure d'obtenir les visas et les vaccins nécessaires avant d’effectuer votre réservation, surtout en cas de réservation tardive. Même si nous sommes en mesure de fournir des conseils élémentaires aux clients concernant les passeports et les visas, vous devriez vous enquérir auprès de l’ambassade ou du consulat pertinent, ou du gouvernement du Canada, des exigences selon votre croisière et la date du voyage choisies. Il vous incombe de vous assurer d’avoir le passeport et les visas nécessaires pour entrer dans tout pays faisant partie de l’itinéraire de la croisière organisée par nous. Si vous omettez de le faire, nous ne sommes en aucun cas responsables vis-à-vis de vous des coûts que vous engagez ou des pertes ou dommages que vous subirez, ni ne vous rembourserons le coût de toute partie inutilisée de votre croisière. Certains pays refusent l’entrée aux clients qui ont un casier judiciaire. Si vous souhaitez plus d’information à ce sujet, veuillez consulter l’ambassade ou le consulat des pays où vous vous rendez. Le « responsable » est tenu de s’assurer que tous les membres du groupe ont les documents exigés et valables pour voyager. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de manque de conformité entraînant des frais ou des amendes, et vous conseillons de vérifier auprès de votre bureau des passeports ou le consulat en question si vous avez des questions. Les clients qui voyagent par voie terrestre vers certaines destinations devront peut-être passer par divers contrôles aux frontières; il faudra donc prévoir  les demandes de passeports/visas nécessaires.

8.2     Si un parent voyage seul avec un enfant, une déclaration sous serment ou une lettre du deuxième parent pourrait être exigée. Si vous n’êtes pas certain des informations obtenues sur les documents nécessaires, vous devriez communiquer avec nous pour confirmer les exigences avant de faire vos réservations. Notez également qu’un pays peut vous refuser l’entrée dans son territoire, même si l’information et les documents de voyage exigés sont exacts, car ceux-ci peuvent changer à l’occasion.

8.3     Veuillez prendre note que pour certaines croisières, nous devons obtenir des permis spéciaux et pourrions vous demander des renseignements supplémentaires à cet effet.

8.4     Nous sommes en mesure de vous conseiller sur les exigences de santé obligatoires; toutefois, nous ne sommes pas des experts médicaux. Il vous incombe donc d’obtenir des renseignements sur les dernières exigences en santé, les recommandations pour votre destination et tous les frais, au moins deux mois avant votre départ. Vous devriez vérifier ces informations au moins deux mois avant le départ, puis dans les 14 jours précédant la croisière. Si vous omettez de le faire, et que l’entrée dans un pays vous est refusée ou vous subissez des blessures ou décédez, nous ne sommes en aucun cas responsables des frais engagés ou des pertes ou dommages subis, ni ne vous rembourserons toute partie inutilisée de votre croisière. Les clients souffrant de problèmes de santé, les femmes enceintes et toute personne ayant voyagé récemment dans d’autres pays doivent vérifier les exigences avec leur médecin généraliste.

8.5     Pour déterminer si une croisière est réalisable, nous nous appuyons sur les informations fournies par nos bureaux locaux et les conseils du gouvernement du Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il vous incombe de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par les organismes gouvernementaux compétents. Consultez le site Web du gouvernement du Canada, à https://voyage.gc.ca, pour obtenir les derniers conseils et informations sur les passeports et les voyages à l’étranger, notamment les conseils sur les voyages à destination de certains pays. Si vous faites vos réservations depuis l’étranger, sachez que les conseils du gouvernement du Canada ne concordent pas toujours avec les conseils de votre propre consulat ou de l’administration gouvernementale locale.

 

9.       Convenance et comportement de l’affréteur

9.1     L’affréteur doit accepter la responsabilité de sa propre conduite et de celle des membres de son groupe. Le Boat n’est nullement responsable de la consommation d’alcool par des mineurs et se réserve le droit, à son seul gré, de mettre fin à la croisière sans préavis si vous refusez de vous conformer aux instructions ou aux commandes du personnel, de l’agent ou de tout autre responsable de l’entreprise, ou si votre comportement pourrait, de leur avis, causer une détresse, un danger ou une gêne aux autres clients, au personnel ou à des tiers, ou des dommages à des biens. Le cas échéant, notre responsabilité à l’égard de votre croisière prend fin et nous ne serons pas responsables des coûts supplémentaires que vous engagerez.

9.2     Nous nous réservons le droit de vous refuser en tant que client ou de cesser de traiter avec vous si nous (ou une personne en position d’autorité) considérons que votre comportement est perturbateur, menaçant ou abusif, provoque des désagréments inutiles, ou que vous causez des dommages, irritez, agacez, dérangez ou exposez un voyageur, un employé ou un agent au Canada ou à l’étranger à des risques ou dangers, que ce soit par téléphone, par écrit ou en personne.

9.3     Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à naviguer dans l’obscurité (c.-à-d., du coucher au lever du soleil).

9.4     Les voies navigables et le règlement du fleuve doivent être respectés : vitesse limite : Maximum 2200 tr/min / 8 km/h dans le port ET au passage d’un autre bateau : 1200 tr/min / 3 km/h

9.5     Tout navire ou autre hébergement que nous réservons pour vous doit être utilisé par les personnes désignées sur votre facture de confirmation ou la dernière facture modifiée établie. Vous n’êtes pas autorisé à partager le navire ou à laisser quelqu’un d’autre à bord. Conformément à l’article 7, vous êtes responsable du coût des dommages causés à votre bateau ou à son contenu durant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et doivent être acquittés sur place.

9.6     En cas d’annulation pour toute raison indiquée dans le présent article 9, notre responsabilité à l’égard de votre croisière cesse et nous ne serons pas responsables des coûts supplémentaires que vous engagerez.

9.7     Aux fins de cette partie, les termes « vous » ou « votre » comprennent toute autre personne dans votre groupe.

 

10.     Demandes spéciales et conditions de participation

10.1    Nous examinerons les demandes spéciales au moment de prendre votre réservation. Nous vous ferons savoir si nous pouvons satisfaire à votre demande et si elle est assortie de frais. Nous ne pouvons garantir que les demandes auxquelles des frais s’appliquent ou celles qui sont confirmées par écrit. Il vous incombe de nous informer de vos exigences particulières. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les réservations qui sont assorties de la condition de satisfaire une quelconque demande.

10.2    Avant de faire une réservation, tous les clients doivent s’assurer qu’ils sont en état de terminer l’itinéraire de leur croisière choisie, comme décrit dans le présent dépliant.

10.3    Les passagers non accompagnés âgés de moins de 18 ans devraient présenter une lettre de consentement d’un parent ou tuteur légal leur permettant de voyager seuls. L’âge minimum de voyager pour une personne non accompagnée est de 16 ans à la date du départ.

10.4    Toute personne à mobilité réduite, malade ou handicapée, ou qui suit un traitement pour un quelconque trouble physique ou médical, doit déclarer la réelle nature de son état de santé au moment de faire la réservation et prendre les dispositions nécessaires pour avoir les médicaments ou autres traitements nécessaires au cours de la croisière. Omettre de déclarer un tel état de santé constituerait une violation des présentes conditions de réservation et entraînerait l’exclusion de ces personnes de la croisière, auquel cas toutes les sommes versées ne seront pas remboursées.

10.5    Toute personne nécessitant l’utilisation d’un appareil pour l’apnée du sommeil (CPAP) devrait informer le personnel de Le Boat lors de la réservation et savoir qu’une alimentation électrique appropriée n’est pas toujours disponible pour faire fonctionner l’appareil.

 

11.     Accidents et pertes/dommages matériels

11.1    Si le bateau subit un accident, de quelque nature que ce soit, l’affréteur doit immédiatement communiquer avec la base et remplir un rapport d’accident (disponible à bord) et demander à toute autre partie impliquée dans l’accident de remplir le même formulaire. Le locataire ne doit pas demander que des réparations soient effectuées sans l’accord de Le Boat.

11.2    À l’arrivée, on demandera à l’affréteur d’examiner le bateau pour déceler les dégâts extérieurs et de consigner ces dégâts, le cas échéant, dans un formulaire distinct. L’affréteur devra également signer un inventaire de tous les articles essentiels pour lesquels des frais distincts seront imputés au cas où ils ne seraient pas retournés ou seraient endommagés. Si des équipements sont perdus, volés ou brisés, l’affréteur doit le signaler au retour du bateau. Des frais distincts sont exigés pour certains articles perdus ou endommagés. Ils doivent être réglés sur place en devise locale. Ces articles sont, sans s’y limiter, les suivants : passerelle, télécommandes de télévision/lecteur dvd, maillets, patères, parasols, tables et chaises d’extérieur.

 

12.     Embarquement/débarquement, trajet de la croisière, restrictions de navigation et assistance technique

12.1    Embarquement et débarquement : L’embarquement a lieu à 16 h, le jour de votre départ, et le débarquement doit se faire à 9 h, le dernier jour de la croisière. Moyennant des frais supplémentaires et sous réserve de contraintes opérationnelles, vous pouvez réserver à l’avance un embarquement anticipé entre 11 h et 12 h et après 14 h, et un débarquement tardif jusqu’à 12 h, lesquels seront détaillés sur votre confirmation de réservation.

12.2    Itinéraire de la croisière : Pour des raisons opérationnelles, la société se réserve le droit de modifier l’itinéraire de votre croisière aller simple; transformer une croisière aller simple en une croisière aller-retour, et vice versa. De telles modifications pourraient être nécessaires tardivement. Elles n’autoriseront pas l’affréteur à résilier le contrat avec remboursement ou indemnisation.

12.3    Le dépliant de Le Boat offre des propositions de croisière pour chaque région et selon notre expérience et notre connaissance de la région. Au début de votre croisière, vous recevrez des informations détaillées sur la région de votre croisière, énonçant clairement les voies navigables, les voies interdites à la navigation et les voies restreintes. L’équipe de la base vous communiquera aussi des renseignements sur les voies particulières qui sont interdites ou restreintes, ou les procédures qui relèvent de l’administration des eaux intérieures dans votre zone de croisière. Notre garantie client ne couvre pas les croisières dans des zones interdites ou restreintes. Les clients qui ont besoin d’assistance (remorquage/transport) par suite d’un accès à des zones interdites/restreintes engageront des frais supplémentaires, payables sur place en devise locale. Veuillez communiquer avec l’équipe commerciale avant le départ si vous souhaitez naviguer sur des eaux ne figurant pas dans notre dépliant.

12.4    Les écluses sont fermées certains jours fériés (p. ex., le 1er mai, le 1er novembre et le 14 juillet) dans la plupart des zones de croisière. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec notre équipe.

12.5    Le Boat dispose d’un service de dépannage pendant les heures de travail normales, tous les jours de la semaine. Nous nous efforcerons de nous rendre jusqu’au bateau et de réparer une panne ou un incident technique aussi rapidement que possible. L’affréteur n’aura aucune réclamation contre Le Boat pour toute défaillance causée par l’affréteur, notamment en cas d’échouage et, dans de tels cas, l’entreprise se réserve le droit de recouvrer de l’affréteur les frais engagés pour résoudre le problème.

12.6    En cas de défaillance technique non attribuable à l’affréteur, et si les réparations ne sont pas terminées dans les 4 heures ouvrables après que la base a été informée, l’affréteur aura droit à une indemnisation sous forme de réduction pour une future croisière. La valeur de la réduction sera calculée en fonction du coût du bateau de plaisance et proportionnellement à la durée de l’immobilisation. Aucune réclamation ne peut être déposée contre l’entreprise eu égard à un problème technique qui n’a pas été signalé par l’affréteur pendant la croisière.

 

13.     Autres frais pendant votre croisière

L’affréteur est responsable des frais de tout service utilisé loin de notre base, comme l’amarrage, l’alimentation aux quais, l’utilisation des installations de la marina, l’approvisionnement en eau potable ou le pompage.  

14.     Description et disponibilité des bateaux

Les plans d’aménagement, les informations techniques et les illustrations des bateaux figurant dans le dépliant sont des conseils généraux. Certains modèles dans les classes de bateaux ont des variations mineures. La disponibilité/les modèles de bateaux pour chaque proposition/zone de croisière sont corrects au moment de mettre sous presse, mais peuvent changer sans préavis.  

15.     Retour du bateau/service de nettoyage

15.1    Le bateau doit être retourné avant 9 h, le dernier jour de la croisière, à la bonne base, sauf si vous avez réservé et payé pour une arrivée tardive, auquel cas le bateau doit être retourné avant 12 h. Les retours tardifs entraîneront des frais d’abandon de 700 £ / 1 000 € / 1 500 $. Tous les clients doivent retourner le bateau dans un état raisonnablement propre avec les tâches suivantes achevées : i) toutes les ordures rangées soigneusement dans des sacs; ii) la vaisselle et les ustensiles nettoyés et remis à leur place; iii) les lits défaits de leurs draps; iv) les ponts lavés; v) les salles de bains et toilettes nettoyées. Si le bateau est laissé dans un état non satisfaisant, les frais de nettoyage du bateau seront facturés au client.

15.2    Service de nettoyage : Vous pouvez payer des frais de nettoyage supplémentaires allant de 120 $ à 220 $ (selon la taille du bateau), et nous nous occuperons du nettoyage final de votre bateau. Le cas échéant, vous n’aurez qu’à mettre vos ordures dans des sacs, et à nettoyer et la vaisselle et les ustensiles et à les remettre à leur place.

 16. Heures moteur et avance sur frais

16.1 Les heures moteur couvrent les consommables du bateau (gasoil, chauffage, gaz, huile moteur et l'usure du moteur) et sont calculées sur une base «horaire» d’utilisation du moteur. Le prix varie selon le bateau, la région et les fluctuations du prix du carburant.

Au moment de l'impression de la brochure, le prix par heure moteur est compris entre 5 et 13€ selon le type et l'utilisation du bateau, mais ce prix est sujet à variation. Les frais des heures moteur sont payés en monnaie locale. Le Boat facture les heures moteur en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur et un technicien relèvera le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction. NB : en Écosse, le gasoil vous sera facturé au litre et non par heure moteur.

16.2 Avant votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, vous devrez payer une avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour. (150 € pour des mini-croisières, 250 € pour des croisières de 7 jours et 350 € pour des croisières de 8 jours ou plus). A la fin de votre croisière, et selon le nombre d’heures moteur effectuées, vous serez remboursé pour la différence ou il vous sera réclamé un complément.

17.     Transfert des voitures

17.1    Le personnel de Le Boat est assuré pour transférer des voitures entre les bases dans toutes les zones de croisière où nous avons plus de deux bases (à l’exception de l’Allemagne). Nous ne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorques ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voiture sont payants, doivent être réservés avant le départ et dépendent de la disponibilité du personnel.

17.2    Nos équipes des bases peuvent transférer les voitures de location, mais vous devez d’abord vérifier auprès de votre entreprise de location si les conditions de votre contrat le permettent. Le cas échéant, votre entreprise de location peut vous facturer des frais supplémentaires pour ajouter un membre de notre équipe comme conducteur désigné. Pour des raisons opérationnelles, il se peut que nous ne sachions le nom du conducteur que durant la semaine de votre départ.

 

18.     Plaintes

18.1    Si vous avez une plainte lors de l’embarquement sur votre bateau, comme un manque de propreté, des articles manquants, des draps sales, etc., veuillez en informer notre personnel avant le départ. Dans ce cas, nous serons en mesure de vous aider immédiatement.

18.2  Si vous avez une plainte durant votre croisière, veuillez en informer immédiatement le gestionnaire de la base ou un bureau de Le Boat afin que des mesures adéquates soient prises. Si vous souhaitez déposer une réclamation contre nous, vous devez nous en aviser dans les 28 jours suivant votre retour à domicile, par la poste, à l’adresse suivante : Le Boat, 1, avenue Jasper, Smiths Falls (Ontario), K7A 2B2, CANADA, ou par courriel à [email protected], ou en communiquant avec votre agent de voyages. Veuillez prendre note que si vous avez une plainte, vous devez la déposer dès que possible en vous adressant à la personne concernée (p. ex., le gestionnaire de la base ou le réceptionniste de la base) qui fera tout ce qui est raisonnablement possible pour résoudre le problème. Toute omission de prendre ces mesures et de nous donner l’occasion de corriger la situation peut avoir des répercussions sur votre capacité à vous faire indemniser plus tard.

 

19.     Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de Le Boat limitée précise les renseignements que nous recueillons, la méthode de leur collecte et la façon dont nous les utilisons. Accessible sur notre site Web ainsi que par d’autres moyens, notre politique de confidentialité s’applique à vous. Dans tous vos rapports avec nous, vous devez vous assurer que les autres personnes que vous représentez sont au courant du contenu de notre politique de confidentialité et consentent à ce que vous agissiez en leur nom.  

RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT

Vos renseignements personnels

Il s’agit de votre nom, de vos coordonnées, de vos préférences de voyage, de vos besoins particuliers, de vos incapacités et de vos besoins alimentaires que vous nous fournissez ou qui nous sont fournis, y compris vos préférences sociales, vos intérêts et vos loisirs, ainsi que tout renseignement sur les autres personnes que vous représentez (comme celles faisant partie de votre réservation). Vos renseignements sont recueillis lorsque vous nous demandez des renseignements, vous communiquez avec nous (et vice versa), vous faites une réservation, vous utilisez nos sites Web/applications, vous vous connectez à nous sur les médias sociaux, ainsi que par tout autre rapport que nous ou nos partenaires commerciaux entretenons avec vous. Nous mettrons vos renseignements à jour dès que nous le pourrons, afin qu’ils soient à jour, précis et complets dans nos dossiers.

Notre utilisation de vos renseignements

(1) Dans le but de vous fournir nos services, y compris votre vol, votre croisière, votre sécurité, la gestion de vos incidents/accidents, votre assurance, etc., nous serions amenés à divulguer et à traiter vos renseignements à l’extérieur du Canada. Pour que vous puissiez voyager à l’étranger, il peut être obligatoire (selon les exigences des autorités au point de départ ou de destination) de divulguer et de traiter vos renseignements pour des raisons d’immigration, de contrôle aux frontières, de sécurité et de lutte antiterrorisme, ou pour toute autre fin qu’elles jugent pertinentes. Certains pays n’autoriseront votre entrée que si vous leur fournissez les données sur les passagers à l’avance (p. ex., eAPIS de CARICOM et données sécurisées sur les vols aux États-Unis). Nous vous recommandons de vérifier ces exigences, lesquelles peuvent varier en fonction de votre destination. Même si une telle divulgation n’est pas obligatoire, nous pouvons à notre gré le faire pour pouvoir vous aider, le cas échéant.

(2) Nous pouvons recueillir et traiter vos renseignements personnels pour les fins énoncées ci-dessous et au moment de nous inscrire auprès du Commissariat à l’information, et les communiquer aux entreprises de notre groupe à des fins commerciales et aux entreprises et fournisseurs de services de « traitement des données » agissant pour notre compte, ou aux organismes de crédit et lutte contre la fraude (dont certains sont situés à l’extérieur du Canada). Ces fins comprennent l’administration, le service, le contrôle de la qualité et les activités d’amélioration, de service à la clientèle, d’innovation et de choix en matière de produits, l’exploitation, la gestion et l’efficacité organisationnelles, la réorganisation et la restructuration et la vente de notre entreprise (ou des entreprises du groupe), l’évaluation et la gestion des risques, la sécurité, la prévention/détection des actes criminels ou frauduleux, la surveillance, la recherche et l’analyse, les médias sociaux, les examens fonctionnels, la publicité et le marketing, les programmes de fidélisation, le profilage des préférences, les activités et tendances d’achat des clients, le règlement des différends, la vérification des antécédents de crédit et le recouvrement des créances.

(3) Les renseignements (tels que ceux sur la santé ou la religion) peuvent être considérés comme des « renseignements personnels confidentiels » en vertu de la Loi de 1998 sur la protection des données. Nous les recueillons pour vous offrir nos services, répondre à vos besoins ou agir dans votre intérêt, et nous ne sommes disposés à accepter des renseignements personnels confidentiels qu’à la condition que nous ayons votre consentement positif. Lorsque vous faites une réservation auprès de nous, vous consentez également à ce que vos assureurs, leurs mandataires et personnel médical échangent des informations pertinentes et des renseignements personnels confidentiels avec nous, dans des circonstances où l’une des parties a besoin d’agir en votre nom ou dans l’intérêt des passagers ou en cas d’urgence. Si vous n’acceptez pas que nous utilisions les renseignements susmentionnés, nous ne pouvons pas communiquer avec vous, accepter votre réservation ou conclure des contrats avec vous.

Matériel de marketing

(1) À l’aide de vos renseignements, nous pouvons à l’occasion communiquer avec vous ou vous proposer (directement ou indirectement) des biens et services, des dépliants, de nouveaux produits, des événements ou compétitions organisés par nos divisions de vacances et les entreprises de notre groupe. Nous adapterons les renseignements que vous recevrez ou verrez de façon à vous proposer des communications plus personnalisées et pertinentes. Nous pouvons utiliser des technologies innovantes et collaborer avec des partenaires commerciaux pour ce faire.

(2) Nous supposerons que vous accepterez de recevoir des courriels lorsque vous faites une réservation en ligne ou que vous nous remettrez votre adresse électronique dans d’autres cas, comme en magasin, lors de compétitions, dans le cadre de promotions et de tirages au sort, et sur les médias sociaux.

(3) Si vous ne souhaitez pas recevoir ces renseignements ou souhaitez modifier vos préférences, veuillez consulter le point (2) de « Vos droits » ci-dessous.

Vos droits

(1) En remplissant notre demande d’accès aux renseignements, vous avez droit à obtenir une copie des renseignements vous concernant dont nous avons au dossier (moyennant des frais de 10 $) et à corriger toute erreur s’y trouvant.

(2) Vous avez le droit de demander par écrit de ne pas recevoir de matériel promotionnel direct de notre part. Si vous y avez accès, vous pouvez modifier vos préférences sur nos sites Web, utiliser notre option de désabonnement des courriels, choisir de ne pas recevoir des courriels personnalisés ou consulter notre documentation comportant des instructions. Une fois que vous avez signalé vos choix, nous prendrons les mesures nécessaires afin de cesser d’utiliser vos renseignements à ces fins.

(3) Pour obtenir la liste des marques concernées, veuillez nous envoyer votre demande. Veuillez écrire à Le Boat limitée, Service juridique, 1, avenue Jasper, Smiths Falls (Ontario) K7A 2B2, CANADA. Contrôles étrangers À l’extérieur du Canada, les contrôles de protection des renseignements personnels peuvent ne pas être aussi puissants que ceux de ce pays.

UTILISATION des outils, « témoins » et liens vers d’autres sites Web

Si nous communiquons et traitons avec vous par l’intermédiaire de nos sites Web ou d’autres plateformes électroniques où notre publicité est affichée, des témoins peuvent être utilisés. Pour en savoir plus sur les types de témoins sur nos sites Web, comment nous les utilisons, les désactiver ou modifier vos préférences et bien plus encore, veuillez vous reporter aux informations affichées sur nos sites Web. D’autres plateformes électroniques peuvent proposer des instructions et choix différents. En utilisant nos sites Web, vous consentez à notre utilisation des témoins. Nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web ou microsites tiers qui ne nous appartiennent pas et dont nous n’avons pas le contrôle; p. ex., des sites de référence ou des sites contenant de produits et services accessoires, ou des sites Web appartenant à nos sociétés-sœurs. Il vous incombe de vérifier l’état de ces sites avant de les utiliser. Veuillez lire les conditions générales applicables, etc. soigneusement.

Surveillance

Pour nous assurer de suivre vos instructions exactement, améliorer notre service et assurer la sécurité et la protection contre la fraude, nous pouvons examiner, surveiller et enregistrer :

(1) les appels téléphoniques;

(2) les va-et-vient à l’aide de caméras de télévision en circuit fermé à l’intérieur et à l’extérieur de nos locaux;

(3) les transactions et activités à tous les points de contact; et (4) le trafic sur le site Web, les médias sociaux et les applications, etc. Tous les enregistrements et le matériel dérivé sont et restent notre propriété unique.

Énoncé de sécurité

Nous avons pris toutes les mesures raisonnables nécessaires et avons adopté des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements.

Modification de cette politique

Toute modification apportée à la présente politique sera affichée sur notre site Web, publiée dans nos dépliants et fournie sur demande.

AVIS CONCERNANT LES DONNÉES

Données des clients : Pour organiser votre croisière et nous assurer qu’elle se déroule sans problème, nous (et votre agent de voyages, si vous en utilisez un) devons utiliser des renseignements tels que votre nom et votre adresse, vos besoins particuliers, vos régimes alimentaires, etc. Veuillez prendre note que nous devons les transmettre aux fournisseurs qui participent à l’organisation de votre voyage, y compris les compagnies aériennes, les hôtels et les entreprises de transport. Nous pouvons également les fournir aux entreprises de sécurité ou de vérification des antécédents de crédit, et aux pouvoirs publics, comme les douanes et l’immigration. Lorsque vous effectuez votre réservation, vous acceptez que ces renseignements soient transmis aux personnes concernées. Les renseignements dont votre agent de voyages a la garde sont soumis à la politique de protection des renseignements personnels de son entreprise.

20.     Loi applicable et compétence

Si vous avez réservé votre croisière ailleurs qu’au Canada (y compris sur Internet), la présente convention, ainsi que toute réclamation ou action en découlant, sera régie par le droit de l’Angleterre, et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive à l’égard de toute réclamation ou action s’y rapportant. Si vous avez réservé votre croisière au Canada, la présente convention, ainsi que toute réclamation ou action en découlant, sera régie par les lois du Canada, et les tribunaux de l’Ontario auront compétence exclusive à l’égard de toute réclamation ou action s’y rapportant.